Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture par SELERE (ci-après « SELERE ») d'un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) de gestion HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement), accessible depuis un navigateur web, à destination de clients professionnels (ci-après le « Client »).

Toute souscription à un abonnement SELERE implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les abonnements SELERE sont proposés aux tarifs suivants, exprimés en euros hors taxes (HT) :

• Solo39 € HT/an — paiement unique annuel. Destiné aux artisans et TPE de moins de 5 salariés.
• Équipe79 € HT/mois (mensuel sans engagement) ou 790 € HT/an (annuel — 2 mois offerts). 3 utilisateurs inclus, puis 12 € HT/utilisateur/mois supplémentaire.
• Pilotage199 € HT/mois (mensuel) ou 1 990 € HT/an (annuel). 10 utilisateurs inclus, puis 10 € HT/utilisateur/mois supplémentaire.

Des options à la carte sont disponibles en supplément : Import EVRP IA (+9 € HT/mois), Présentations CSE (+9 € HT/mois), PAPRIPACT/CSE (+9 € HT/mois), Intégration logiciels RH (+15 € HT/mois), Sites supplémentaires (tarif dégressif de 25 € à 8 € HT/site/mois).

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. SELERE se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Pour les abonnements mensuels, le prélèvement est automatique à chaque renouvellement mensuel. Pour les abonnements annuels, le paiement est effectué en une seule fois à la souscription.

Les nouvelles fonctionnalités souscrites (upgrades de plan, options à la carte) prennent effet au prochain renouvellement de l'abonnement. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après une période de grâce de 7 jours.

Les factures sont disponibles dans l'espace client SELERE (Paramètres → Facturation) et envoyées automatiquement par email après chaque paiement confirmé.

L'abonnement mensuel est souscrit sans engagement minimal et est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation par le Client.

L'abonnement annuel est souscrit pour une durée d'un (1) an à compter de la date de paiement et est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période annuelle, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 5.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (Paramètres → Facturation → Gérer mon abonnement) ou en contactant SELERE à contact@selere.fr.

Abonnement mensuel : la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. L'accès au service est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement proratisé n'est effectué.

Abonnement annuel : la résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours. L'accès au service est maintenu jusqu'à l'échéance annuelle. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour les mois non consommés.

À l'issue de la période d'accès, le statut du compte passe en « Résilié ». Le Client dispose alors d'un délai de 60 jours pour exporter ses données avant leur suppression définitive conformément à l'article 8.

SELERE s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99 % par mois hors maintenances planifiées, notifiées au Client 48h à l'avance via email et bandeau dans l'application. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à SELERE, le Client pourra prétendre à un avoir calculé au prorata de la durée d'indisponibilité.

SELERE fournit un outil d'aide à la gestion HSE. La responsabilité de SELERE est limitée à la fourniture du logiciel tel que décrit. SELERE ne se substitue pas à un conseiller juridique ou à un expert HSE et ne garantit pas la conformité réglementaire du Client. Il appartient au Client de s'assurer que les données saisies sont exactes et complètes.

La responsabilité de SELERE sera limitée au montant des sommes effectivement perçues au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. SELERE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner.

Les données saisies par le Client dans la plateforme SELERE (DUERP, risques, accidents, formations, utilisateurs, etc.) restent la propriété exclusive du Client.

Conservation après résiliation : à compter de la date de fin d'accès effectif, SELERE conserve les données du Client pendant une durée de 60 jours. Durant cette période, le Client peut exporter ses données depuis son espace ou en contactant SELERE.

Suppression définitive : à l'issue de ce délai de 60 jours, l'intégralité des données du Client est supprimée de manière irréversible des serveurs de SELERE. Un email d'avertissement est envoyé 30 jours avant la date de suppression.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679). Les données sont hébergées en Europe. Pour toute demande relative à vos données personnelles :contact@selere.fr.

SELERE et l'ensemble de ses composants (code source, interface, algorithmes, modèles d'IA, marque) sont et demeurent la propriété exclusive de leur auteur. Les présentes CGV n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

SELERE concède au Client une licence d'usage personnelle, non-exclusive et non-transférabledu logiciel, valable pendant toute la durée de l'abonnement actif et automatiquement résiliée en cas de non-paiement ou de résiliation du contrat. Le Client s'interdit de copier, modifier, décompiler, sous-licencier ou reproduire tout ou partie du logiciel.

Les données saisies par le Client (DUERP, risques, accidents, formations, etc.) restent la propriété exclusive du Client conformément à l'article 8.

SELERE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données (chiffrement en transit TLS, accès authentifié par JWT, isolation multi-tenant). SELERE s'engage à ne jamais revendre, céder ou exploiter commercialement les données du Client.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce compétent du ressort du siège social de SELERE. Les litiges relatifs aux paiements (chargebacks, contestations de prélèvement) sont traités conformément aux conditions de Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de paiement de SELERE.